La Propriété littéraire

L’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

Il y a une centaine d’années, Rémy de Gourmont (1858-1915) nous donnait son avis d’écrivain sur le problème, cent fois traité, des droits d’auteur… qui duraient moins qu’aujourd’hui.

« La durée des droits accordés par les lois antérieures (1798, 10 ans ; 1810, 20 ans ; 1824, 30 ans) aux héritiers, successeurs irréguliers, donataires ou légataires des auteurs, compositeurs ou artistes, est portée à 50 ans à partir du décès de l’auteur. »

« Ce délai est-il suffisant ? Doit-on l’augmenter ? L’opinion commune, parmi les hommes de lettres, est que le délai est insuffisant. Plusieurs d’entre eux pensent même que la propriété littéraire devrait être perpétuelle. Comme je ne suis ni du premier avis, ni surtout du second, je demande à présenter quelques observations à ces « propriétaristes » trop convaincus. »

L’hypothèse de la propriété éternelle des Fables de La Fontaine est exposée avec l’humour attendu du conteur de Le Devoir.