Concubinage

L’article Concubinage de L’Encyclopédie nous fait connaître son histoire, ses autorisations, ses interdits à travers les siècles.

« Salomon eut jusqu’à sept cents femmes & trois cents concubines. Les premieres, quoiqu’en nombre excessif, avoient toutes le titre de reines, au lieu que les concubines ne participoient point à cet honneur. On distinguoit chez les Romains deux sortes de mariages légitimes, & deux sortes de concubinages.
On voit par-là que le concubinage n’étoit pas absolument deshonorant chez les Romains. »

Nous n’avons pas jugé utile de reproduire la fin de l’article : « L’ordonnance du mois de Janvier 1629, art. 132. défend toutes donations entre concubinaires… etc »

et la remplaçons par cette note actuelle :

« Depuis la loi du 15 novembre 1999, il y a une diffusion légale du concubinage. Cette loi a introduit un 12ème titre dans le livre Ier du Code civil intitulé « du PACS et du concubinage ». À compter du 1er janvier 2009 ce titre 12 est devenu titre 13 du fait de la lois du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des mineurs majeurs sous tutelle. Le concubinage, comme le définit l’article 515-8 du Code civil, est :

« Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». »