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, le il y a 11 années et 11 mois.
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Bonsoir,
Depuis quelques semaines, le site Discmuseum propose à ses abonnés une magnifique sélection de disques de jazz, et un catalogue de disques de musique pop est également prévu…
ATTENTION : la plupart de ces disques de jazz ne sont pas libres de droits.
En France, concernant les enregistrements sonores, le Code de la Propriété Intellectuelle contemple deux aspects pour qu'une œuvre soit libre de droits :
– l'auteur de l'œuvre, dans ce cas le compositeur et/ou l'auteur des paroles, doit être mort depuis 70 ans au moins (dans le cas d'une collaboration, par exemple un compositeur et un parolier, on se base sur la date de décès du dernier vivant). (Article L-123)
– l'enregistrement, sur lequel les interprètes bénéficient de droits patrimoniaux, passe dans le domaine public 50 ans après avoir été réalisé. (Article L-211.4)
Je vous engage donc à être très vigilants sur ce point, pour ne pas avoir de mauvaise surprise…
Bonne soirée,
Ch.
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