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Il y a eu un long débat sur ce forum ,avec des calculs compliqués,pour prouver que le delai était passé et l'oeuvre publiable .Augustin vous le précisera sans doute
C'est tout à fait exact.
Wikipédia dans l'article http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_%C3%A9crivains_morts_pour_la_France dit le contraire mais se trompe apparemment en confodant avec la résurrection des droits…
Voici le texte http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/Dpublic.pdf.
Jean-Luc
Bonjour Lilou,
Amain-Fournier étant mort en septembre 1914, la durée de protection commence à courir à partir du 1er janvier 1915.
On doit ensuite ajouter :
50 ans de protection légale (durée d'avant la directive européenne de 1993, qui a fixé une durée générale et uniforme de protection à 70 ans dans toute l'UE, sauf si l'ancien calcul était plus avantageux pour les ayant-droits, ce qui est le cas ici)
+ 30 ans de prorogation “Mort pour la France”
+ 14 ans et 272 jours (durée de prorogation des deux guerres mondiales)
On obtient donc : 1915 + 50 + 30 + 14 ans = 2009 + 272 jours de protection, soit une protection courant jusqu'au 29 septembre 2009. À partir du 30 septembre, l'oeuvre devient libre de droit.
Bien cordialement,
Augustin
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