Accès au patrimoine numérisé à la BnF : un recul sans précédent

Bonsoir,

Quelques liens au sujet d'une nouvelle plutôt inquiétante…

BnF : Filippetti cautionne la commercialisation du domaine public

Accès au patrimoine numérisé à la BnF : un recul sans précédent

Communia condemns the privatization of the Public Domain by the Bibliothèque nationale de France

Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !

À bientôt,

Ch.

Bonsoir ,

Je crois que dans l'immédiat ça ne va pas changer grand-chose par rapport aux fonds déjà numérisés et accessibles gratuitement. Le projet évoqué dans ces articles concerne de nouvelles incorporations au catalogue.

C'est juste qu'il un peu dommage que la BNF s'engage dans des partenariats avec des entreprises privées leur laissant des droits exclusifs d'exploitation sur les oeuvres numérisées et restreignant l'accès au public.

Quelques citations de la Charte du domaine public d'Europeana (je vous rappelle que Gallica est intégré dans Europeana) :

– La protection du droit d’auteur est temporaire,
– Ce qui fait partie du domaine public doit rester dans le domaine public.
– L’utilisateur légitime d’une copie numérique d’une oeuvre du domaine public doit être libre de (ré-)utiliser, de copier et de modifier l’oeuvre.

– Aucun autre droit de propriété intellectuelle ne doit être utilisé pour reconstituer l’exclusivité sur le matériel du domaine public

– Les partenariats public-privé sont devenus une solution de financement des efforts de numérisation à grande échelle. Les agrégateurs de contenus commerciaux paient pour la numérisation en échange d’un accès privilégié aux collections numérisées. Ces activités sont considérées comme une raison pour tenter d’exercer le plus grand contrôle possible sur les reproductions numériques des oeuvres du domaine public. Les organisations réclament des droits exclusifs sur les versions numérisées du domaine public et créent des relations exclusives avec des partenaires commerciaux qui entravent l’accès gratuit.
Lorsque cette exclusivité bloque les contenus numériques et empêche leur accès et leur réutilisation par des enseignants, innovateurs et citoyens, les organisations de la mémoire peuvent mettre leur mission principale en péril et compromettre leur relation avec les utilisateurs. Les oeuvres du domaine public sous leur forme analogique doivent rester disponibles gratuitement sous forme numérique et la numérisation de ces oeuvres permet un meilleur accès au public à la place des nouvelles restrictions.

Tous ces beaux principes sont mis en cause par ces nouveaux partenariats…

Voilà, c'est tout .

Bonne soirée,

Ch.

Bonsoir cher Ahikar,

Tant que la loi ne change pas, il ne peut exister de restriction quant à l'appartenance d'une oeuvre au domaine public : si l'auteur (et le traducteur, le cas échéant) sont morts depuis au moins 70 ans, alors il n'y a pas de problème.

Plus qu'un copyright sur les oeuvres qui vont être numérisées dans le cadre de ce partenariat, j'entends qu'il s'agit d'un droit d'exploitation (de 10 ans, en l'occurence) sur la numérisation de ces oeuvres, ce qui n'est pas tout à fait la même chose : rien n'empêche le propriétaire d'un autre exemplaire de le scanner et de le déposer par exemple sur Wikisource (au contraire, d'ailleurs ) puisque l'oeuvre spirituelle fait partie du DP et elle y reste.

Mettons par exemple que vous possédiez un autre exemplaire de cette édition de 1643 de Cinna de Corneille… Cinna fait partie du DP, sans aucun doute, et vous avez parfaitement le droit de scanner votre livre et de le mettre en ligne (à condition que vous ne l'abîmiez pas : un livre vénérable comme ça doit être manipulé avec précaution !!!!), ce, même si la BNF a cédé des droits d'exploitation sur la numérisation de son propre exemplaire à une entreprise privée…

(Notez bien que le projet en question concerne des ouvrages non encore numérisés. En principe, si j'ai bien compris, la condition des les livres qui sont déjà en ligne sur Gallica ne sera pas affectée. Donc notre Cinna devrait rester accessible ).

Affaire à suivre…

Bonne soirée,

Ch.

Bonjour ,

Une pétition « Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !  » est ouverte sur le site Avaaz …

Très belle après-midi !!!

Ch.