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Bonsoir,
Je viens de tomber par hasard sur ce blog très récent de wikimedia (19/03/2010) :
http://blog.wikimedia.fr/gallimard-retrait-wikisource-domaine-public-1447
Attention donc à ces auteurs …
Amitiés,
Ch.
Bonsoir Christine,
Gallimard a en fait ici une compréhension très partiale des lois relatives au droit d'auteur (je veux dire, très à leur avantage, ce qui est somme toute compréhensible).
Dans l'ancien régime franco-français, on faisait en effet l'addition : 50 ans de protection de base + prorogations de guerre (14 ans et 272 jours) + 30 ans de prorogation en cas d'auteur « Mort pour la France ».
En 1993, une directive européenne est venue harmoniser les durées de protection des pays européens en fixant cette durée à 70 ans et en supprimant les exceptions nationales telles que le système de prorogation français. Toutefois, pour que cette directive ne désavantage pas les ayants-droits, si cette nouvelle durée de 70 ans était inférieure à la durée de protection antérieure, il était prévu de garder cette dernière.
Ce à quoi on assiste aujourd'hui, j'en ai l'impression, c'est donc une tentative de Gallimard pour tirer parti de cette directive, en en ayant une interprétation bien particulière, de manière à pouvoir rallonger de 20 ans leur exclusivité d'exploitation sur certaines oeuvres. J'imagine que les enjeux financiers sont suffisamment importants pour qu'ils mettent en place cette machinerie juridique, dans l'espoir que.
Je pense que cette démarche de Gallimard n'est pas légitime – le site de la BNF Gallica pense d'ailleurs de fait comme nous puisqu'il propose par exemple certains textes de Péguy affichés comme « libres » -, mais il faudra cependant bien se tenir au courant (en droit, les choses deviennent vite complexes).
Amicalement,
Augustin
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